Pour obtenir son certificat d’immatriculation à l’issue d’une procédure courte, simple et sans obstacle, la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise.

Il existe des documents qu’il faut impérativement fournir afin de se faire délivrer une carte grise pour son véhicule. Certains autres documents sont nécessaires à des conditions particulières, selon le véhicule concerné.

Le caractère obligatoire de la carte grise traduit l’importance de la démarche qui conduit à son obtention. Pour réussir dans cette démarche, il est nécessaire d’être bien informé en ce qui concerne les documents à fournir pour une carte grise.

Pour toutes vos démarches de carte grise avec Autoform, vous devez fournir plusieurs documents. Nous vous conseillons de les préparer en amont.

Documents à fournir pour votre carte grise

Il existe différents documents à fournir pour l’obtention de votre carte grise. Ci-dessous, vous retrouverez les différentes situations, dans lesquelles vous pouvez vous retrouver à faire appel à nos services. Nous nous chargeons de vous proposer différentes solutions, avec des prix professionnels, afin que vous obteniez votre carte grise dans les plus brefs délais.

Si vous passez par nos services, vous devrez créer un dossier obligatoirement les documents à fournir suivants :

• Un document d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
• Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
• Si vous avez perdu votre permis de conduire, une attestation sur l’honneur de sa perte,
• S’il est détruit, une photocopie de son état actuel,
• S’il est volé, une attestation du commissariat,
• Une photo d’identité ou une photo signature numérique,
• Un timbre fiscal de 25€.

À ce dossier est généralement joint un document Cerfa, qui permet de résumer le pourquoi de votre demande. Si vous avez besoin de consulter un médecin agréé par l’État, parce que votre type de véhicule ou votre situation le demande, pensez à prendre rendez-vous avant d’entamer les démarches.

Détails sur les documents à fournir pour une carte grise

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

La demande de certificat d’immatriculation est effectuée à l’aide du formulaire CERFA n°137050*05. Ce formulaire renseigne les services publics concernés sur :

• Les détails concernant le véhicule pour lequel la carte grise est demandée ;
• Les informations portant sur la personne qui émet la demande.

Ces informations permettent la délivrance d’une carte grise spécifique au véhicule et qui renseigne utilement sur son propriétaire.

Le permis de conduire du demandeur

La personne qui demande une carte grise afin d’être autorisée à mettre un véhicule en circulation doit logiquement fournir la preuve de sa capacité à conduire ce véhicule. C’est le sens de cette pièce parmi les documents à fournir pour une carte grise.

Un justificatif d’identité

Il est nécessaire de joindre au dossier une pièce d’identité. Une carte nationale d’identité, un passeport ou encore un permis de conduire sont des pièces recevables.

Il doit y avoir concordance entre le nom indiqué sur le justificatif d’identité et les noms du demandeur indiqués sur l’ensemble des autres pièces. Seule l’attestation d’assurance peut indiquer un souscripteur différent, car un parent peut souscrire l’attestation pour son enfant par exemple.

L’attestation d’assurance du véhicule

Il ne s’agit pas d’une quittance d’assurance à proprement parler, mais d’un document que l’on peut assimiler à un engagement du propriétaire à assurer le véhicule. La recevabilité de l’attestation est subordonnée au respect des conditions suivantes :

• Elle doit être valable ;
• Elle doit permettre d’identifier sans équivoque le véhicule pour lequel elle est établie ;
• Elle doit identifier le demandeur de l’attestation d’assurance et indiquer clairement l’assureur.

Un justificatif de domicile

Le justificatif de domicile doit dater de moins de six mois. Il peut s’agir :

• Du dernier avis d’imposition ;
• D’une quittance de loyer délivrée par une personne morale immatriculée ;
• D’une quittance d’électricité ou de gaz ;
• D’une facture émise par un fournisseur d’accès internet ;
• D’une attestation d’assurance habitation.

Lorsque le demandeur de la carte grise habite chez un parent ou un ami, il est nécessaire de joindre au justificatif :

• Une attestation d’hébergement par laquelle la personne qui héberge le demandeur atteste de la résidence de ce dernier ;
• Une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de la personne qui assure l’hébergement ;
• Une pièce officielle permettant de prouver la résidence du demandeur au domicile indiqué.

Lorsque le demandeur est une personne morale, le justificatif de domicile prend la forme d’un extrait administratif ou d’un journal d’annonces légales de moins de 2 ans et sur lequel sont mentionnés :

• L’identité du responsable ;
• L’objet social de la personne morale ;
• Le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Les cas de personnes vivant sur un bateau de plaisance, dans un hôtel, sur un camping ou encore les personnes n’ayant pas de domicile fixe par exemple, constituent des situations particulières au sujet desquelles des solutions spécifiques sont aménagées pour ce qui concerne le justificatif de domicile.

Le mandat d’immatriculation

Lorsque l’acquéreur d’un véhicule décide de laisser le soin de la procédure de demande de carte grise à son concessionnaire, il est tenu de remplir un formulaire CERFA n° 13757*03 à cet effet. Ce document fait alors office de mandat donné au concessionnaire.

Si l’acquéreur désire bénéficier d’une procédure rapide et d’un dossier exempt de défauts susceptibles de donner lieu à un rejet par l’administration, le meilleur choix consiste à confier le soin de la procédure à un prestataire en ligne, spécialisé sur les questions de carte grise. Ici, à Rapidmotors.fr, nous pouvons vous assister dans l’établissement de votre carte grise.

Le demandeur doit alors donner à ce prestataire un mandat de procuration à l’effet d’effectuer la procédure. Dans chacun des deux cas ainsi présentés, le mandat doit accompagner les documents à fournir pour une carte grise.

Le cas spécifique d’un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger

Pour un véhicule qui n’a encore fait l’objet d’aucune immatriculation, les documents additionnels à joindre au dossier sont présentés ci-après.

Le certificat de conformité

Ce document fourni par le constructeur certifie la conformité du véhicule aux règles et aux standards en vigueur sur le territoire européen. Il indique la capacité du véhicule à être mis en circulation sur le territoire concerné.

La facture d’achat

La facture d’achat du véhicule répond au besoin de fournir un acte constatant l’acquisition du véhicule. Cet acte qui prend généralement les traits d’une facture d’achat peut aussi prendre diverses autres formes.

Le quitus fiscal 

Pour un véhicule neuf, le quitus fiscal rend compte du paiement effectif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’occasion de sa vente.

Le cas d’un véhicule acheté d’occasion

Dans ce cas spécifique, les documents à fournir pour une carte grise doivent être complétés par ceux qui sont présentés ci-après.

Le certificat de cession

Le certificat de cession est représenté par le formulaire CERFA n°15776*01. Deux exemplaires de ce formulaire doivent chacun être remplis et signés par l’ancien propriétaire et par l’acquéreur.

Outre le cas d’un achat d’occasion, ce certificat s’impose également dans le cas d’une donation car une donation est également une forme de cession et donne lieu à un changement de propriétaire du véhicule.

L’ancienne carte grise

Elle doit être fournie à l’acquéreur par l’ancien propriétaire. Celui-ci doit la barrer et mentionner la date de cession puis apposer sa signature sur cette ancienne carte grise. L’acquéreur doit ensuite en faire une copie qu’il joint au dossier pour demander une nouvelle carte grise à son nom.

Le document de visite technique

Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur le procès-verbal d’une visite technique effectuée en France dans les 6 derniers mois. Dans le cas d’une contre-visite faite avant la cession, le vendeur doit délivrer à l’acheteur les procès-verbaux concernés et datant de moins de 2 mois.

De manière générale, le recours à un prestataire spécialisé comme Rapidmotors.fr sur les questions relatives aux cartes grises permet non seulement de déterminer les documents à produire pour une carte grise selon son cas spécifique, mais aussi de voir la procédure aboutir dans des délais particulièrement rapides.