DUPLICATA CARTE GRISE
La demande de duplicata vous concerne si votre carte grise a été perdu, détruite ou volée.
DUPLICATA CARTE GRISE
La carte grise : un élément indispensable pour circuler en toute légalité
Vous souhaitez faire refaire votre carte grise ? Appelée aussi certificat d’immatriculation, sachez que celle-ci est indispensable pour que vous puissiez circuler en ville comme à la campagne, dès lors que vous conduisez un véhicule avec un moteur à deux, trois, quatre roues ou plus.
Rôle d’une carte grise, ex-certificat d’immatriculation
Une carte grise est indispensable car, à la différence du permis de conduire qui reprend uniquement vos informations conducteur, votre carte grise est l’identité de votre véhicule. Ce document reprend l’ensemble des informations techniques et administratives : date de mise en circulation, modèle, carburant, etc. Que vous rouliez dans un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, il garde les mêmes éléments sur sa carte grise toute sa vie. Le duplicata de carte grise est délivré par l’Imprimerie Nationale. Nous vous recommandons de passer par les services d’Autoform pour l’obtenir dans les plus brefs délais.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Une demande de duplicata de carte grise permet d’obtenir un certificat d’immatriculation en cas de vol, de perte ou de détérioration de votre titre. Si vous changez de véhicule (neuf ou d’occasion), vous devez toujours faire une demande de changement de titulaire rapidement.
Quels papiers devez-vous posséder au préalable ?
Avant de vous lancer dans les démarches de carte grise, vous devez remplir une déclaration de perte, ou obtenir une déclaration de vol de votre carte grise auprès de la Police. Les forces de l’ordre vous remettront alors un récépissé à conserver précieusement.
En cas de vol à l’étranger, votre demande est aussi prise en compte par les forces de l’ordre, qui remontent votre vol de carte grise au Procureur de la République.
Vous devez également présenter le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans), la pièce d’identité du titulaire en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et une attestation d’assurance.
Où faire un duplicata de carte grise ?
Depuis la fermeture des guichets depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire une demande de duplicata de carte grise en préfecture. Vous avez 3 possibilités :
- Demandez votre carte grise en ligne
Le grand avantage d’une carte grise en ligne est qu’il est très facile d’en faire la demande en quelques minutes. Sur Autoform, nous vous proposons un suivi personnalisé. Une fois que vous avez sélectionné votre demande de duplicata en ligne, nous vous attribuons un conseiller. Ce dernier gère votre dossier jusqu’à la fin de procédure. Il vous conseille et vous demande l’ensemble des documents nécessaires pour demander votre carte grise auprès de l’État.
- Les professionnels agréés
Connaissez vous les professionnels agréés ? Ces professionnels agréés par l’État possèdent des « Garages Agréées », qui leur permettent de vous procurer votre carte grise directement auprès d’eux. Il en existe plusieurs dans chaque département.
- Passez par le site de l’ANTS
Le site de l’Etat l’ANTS (Agence nationale des Titres sécurisés), permet de réaliser votre demande de carte grise en ligne. Bien que votre demande soit prise en compte rapidement, la procédure peut être très longue, et de nombreux usagers font face à la mauvaise surprise de devoir tout recommencer et d’attendre leur nouvelle carte grise plusieurs semaines. Pour éviter toute mauvaise surprise, Auto Démarches vous propose ses services, avec l’attribution d’un conseiller qui prend en charge votre dossier dans les 24 heures suivant votre demande.
Quels sont les documents à fournir pour votre demande de duplicata ?
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, vous devez fournir un dossier complet. Sachez que seul le titulaire de la carte grise peut réaliser la demande de duplicata, ou le cotitulaire. Un membre proche ou de la famille ne peut pas le réaliser pour vous. Les documents pour la création de votre dossier de demande de duplicata de carte grise sont :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une copie de votre attestation d’assurance, soit votre carte verte, de votre véhicule en cours de validité.
- Une demande de certificat d’immatriculation qui comprend le formulaire Cerfa N°13570*05. Nous vous détaillons l’ensemble de la procédure pour le remplir dans les paragraphes suivants.
- Une copie du permis de conduire (ou une pièce d’identité) du titulaire de la carte grise.
- Si vous décidez de passer par un professionnel agréé, vous devez vous munir d’un mandat d’immatriculation. Concernant votre carte grise ce document à fournir prend la forme d’une procuration, qui permet au professionnel de réaliser la demande de duplicata de carte grise en votre nom.
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir une copie de votre contrôle technique en cours de validité.
- Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez joindre votre déclaration de perte.
- Si on vous a volé votre carte grise, vous devez joindre votre déclaration de vol certifiée par la Police, avec une signature et un tampon.
- Si votre carte grise est détruite au point d’en être devenue illisible et/ou inutilisable, vous devez joindre une photocopie dans son état actuel. Bien que vous ne l’utilisiez plus, le Code de la Route exige que ce document soit conservé pendant 5 ans.
Les questions qui reviennent le plus concernant votre nouvelle carte grise
Vous avez rempli l’ensemble des démarches pour votre carte grise ? Vous hésitez encore à vous lancer ? Autoform répond à l’ensemble de vos questions concernant votre demande de duplicata de carte grise, pour obtenir votre nouvelle carte grise dans les plus brefs délais.
Comment remplir un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise n’est obtenu qu’après le remplissage complet d’un document Cerfa N°13570*05, qui regroupe l’ensemble des informations administratives et légales de votre véhicule, ainsi que quelques informations personnelles du titulaire de la carte grise.
- Les 6 premières cases en haut du document.
Cochez la case « Certificat » -> « Duplicata » -> « Correction » (si votre carte grise a une erreur) -> 4e case si vous venez de déménager -> 5e case si votre statut d’état civil ou matrimonial a changé depuis -> 6e case si vous avez réalisé des modifications des caractéristiques techniques de votre véhicule.
- Concernant votre véhicule.
Vous devez remplir l’ensemble des informations qui permettent d’identifier votre véhicule, à savoir :
- Plaque d’immatriculation
- Date d’achat du véhicule
- Date de certificat actuel
- Date de la 1ère immatriculation
- Numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Marque de votre véhicule
- Dénomination commerciale de votre véhicule
- Type, variante ou version de votre véhicule
- Numéro d’identification de votre véhicule
- Genre national
- Couleur dominante de votre véhicule
Concernant le titulaire du véhicule, les cases « Personne Morale », ainsi que le numéro de SIREN de votre société sont nécessaires si le véhicule appartient à un professionnel. En cas de partage de voiture, le nom et prénom du cotitulaire sont indispensables.
Si vous louez le véhicule, précisez s’il s’agit d’une location longue, de courte durée ou en crédit-bail.
Une fois l’ensemble de ces précisions apportées, il ne vous reste plus qu’à dater et signer le document. Le dernier cadre est réservé à l’administration, qui vous propose des informations à caractère commercial. En ce cas, à vous de décider si vous souhaitez être tenu ou non des propositions.
Est-ce que le duplicata de carte grise a la même valeur légale que le document original ?
Concernant votre duplicata de carte grise, l’État considère qu’il possède la même valeur légale que votre carte grise originale.
Il est possible de rouler, dans des cas exceptionnels, avec la photocopie de sa carte grise. C’est le cas dans la conduite d’une voiture de location sans option d’achat, ou dans le cas de la conduite de poids lourds de plus de 3,5 tonnes, soumis à des visites techniques périodiques.
Quel est le prix d’un duplicata ?
Le prix d’un duplicata de carte grise dépend de votre type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux de votre département, qui peut faire l’objet d’un rabattement, les frais de gestion (établis à 4€), ainsi que la redevance d’acheminement (2,76€).
Est-ce que le prix d’un duplicata pour voiture ou moto est le même ?
Le prix d’un duplicata de carte grise dépend de votre lieu de résidence. Il est estimé entre 30€ à 52,50€ en France.
Quel est le délai pour un duplicata de carte grise ?
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise est en moyenne de quatre semaines.
Comment réduire le délai du duplicata de carte grise ?
Il n’est pas possible de réduire le délai pour toute demande de duplicata. Notre conseil ? Adressez votre demande à Autoform, pour obtenir avant le délai des 30 jours suivant la perte, le vol ou la détérioration votre nouvelle carte grise. À nos côtés, nous assurons de vous délivrer votre carte dans les plus courts délais possible.
Comment faire un duplicata de carte grise sans contrôle technique ?
Vous avez pour obligation de présenter un contrôle technique lors de toute demande d’une nouvelle carte grise. Dans le cas où votre contrôle technique n’est plus à jour, vous avez pour obligation de le repasser, grâce à une fiche d’identification que nous vous délivrerons.
Quelle est la durée de validité d’une carte grise ?
Concernant la durée de validité de votre carte grise, celle-ci est valable dès que vous la recevez pour votre véhicule et qu’elle est à jour. Elle est valable jusqu’à ce que vous opériez un changement sur votre véhicule : cessions de véhicule, modification de l’État civil, déménagement, etc.
Découvrez les services Autoform pour votre carte grise !
Si vous faites appel à Autoform pour nos services de duplicata de carte grise pour la première fois, inscrivez-vous-en seulement quelques minutes et laissez-vous guider par notre service carte grise personnalisé !
Un service certifié par l’État
Autoform est certifié par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public comme un organisme légal pour vos démarches de carte grise. Ce professionnel est habitué à délivrer des duplicatas de carte grise dans toute la France.
Simplifiez les démarches et obtenez votre carte grise rapidement !
À nos côtés, nous proposons un réel accompagnement pour que vous receviez votre nouvelle carte grise à votre domicile. Notre proposition ? Un conseiller attribué qui prend en charge votre dossier rapidement, pour établir avec vous les documents pour compléter votre dossier. Nous nous chargeons de toutes les procédures et nous vous tenons au courant de l’acheminement de votre carte grise.
Si vous avez la moindre question concernant nos services pour votre duplicata de carte grise, nous sommes joignables par mail ou par téléphone. Avec Autoform, faites confiance à l’expertise d’un conseiller professionnel !
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