Pourquoi demander sa nouvelle carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Elle englobe tous les types de véhicules en circulation : voiture, tricycle, quadricycle, moto, tracteurs, camping-car, ainsi que tous les engins agricoles. La carte grise est la carte d’identité de votre véhicule, répertoriant l’ensemble de ses informations techniques et celles liées au propriétaire.

Concernant la loi

Depuis le 6 novembre 2017, toutes les Préfectures de France ont fermé leur guichet : elles ne peuvent plus délivrer la carte grise. Les démarches sont à réaliser en ligne pour obtenir votre certificat d’immatriculation et obtenir la permission de circuler en toute légalité. Pour simplifier les démarches en ligne et la longue procédure avant l’obtention, Autoform vous propose de vous accompagner pour un dossier complet et obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais. Sur notre site, nous délivrons des cartes grises dans le cadre d’un changement d’adresse, de propriétaire, etc.

À retenir : Avec votre carte grise, vous pouvez conduire sur le territoire européen sereinement, puisqu’elle est internationalisée depuis 2004 suite aux directives européennes de 1999.

Détail de votre carte grise

Sur votre carte grise, vous retrouvez l’ensemble des informations techniques et administratives liées à votre véhicule. En tant que professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur nous vous fournissons un document officiel qui regroupe l’ensemble des informations obligatoires :

• Votre numéro de formule de certificat d‘immatriculation, avec un numéro de 11 chiffres et lettres. Sur les cartes grises antérieures à 2009, ce numéro n’existait pas.
• La date de la première immatriculation du véhicule.
• Les informations relatives au propriétaire du véhicule : nom et prénom, mention indiquée en C.1, nom et prénom des co-titulaires ainsi que l’adresse de résidence.
• Les informations techniques liées au véhicule : marque, modèle, son CNIT, ainsi que sa dénomination commerciale.
• Le numéro d’identification du véhicule.
• Les informations sur les masses maximales du véhicule.
• Le rapport en puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocyclettes)
• Le nombre de places.
• Les informations sur la sonorité du véhicule et la vitesse du moteur.
• Les informations environnementales.
• Le contrôle technique (date d’échéance)
• Le montant de la taxe régionale, redevance, etc.
• Toute mention spécifique supplémentaire.

Comment obtenir votre carte grise ?

Pour obtenir votre nouvelle carte grise, il est désormais obligatoire depuis le 15 avril 2009 de ne plus passer en Préfecture, mais de réaliser vos démarches en ligne. L’objectif est de simplifier les démarches d’obtention des nouvelles cartes grises ou des duplicatas de cartes grises grâce à la mise en place de plateformes numériques accessibles en ligne en quelques clics.

En plus de l’arrêt de 2009, rappelons que l’arrêt du 6 novembre 2017 cantonne la demande d’une nouvelle carte grise à une démarche en ligne. Aujourd’hui, plusieurs options s’offrent à vous :

• Réaliser la démarche vous-même en passant par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette démarche en ligne peut cependant rapidement devenir fastidieuse et complexe, ralentissant l’obtention de votre titre pendant parfois de très longs mois.
• Demander les services d’un professionnel de l’automobile, agréé par le Ministère de l’Intérieur, pour vous fournir un document. En ce cas de figure, il est possible de réaliser votre démarche en ligne ou en agence physique. À la fin de la procédure, ce professionnel vous peut vous délivrer deux documents : un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un Accusé d’Enregistrement (AE).

Dans l’optique d’une simplification des démarches et d’une obtention rapide de votre carte grise, Auto Démarches propose ses services pour réaliser votre demande de carte grise en ligne rapidement. À nos côtés, vous devez simplement fournir les documents nécessaires et nous revenons vers vous rapidement si votre dossier s’avère incomplet. Nous vous prévenons de toute interférence dans votre dossier, afin que vous receviez votre carte grise dans les plus brefs délais.

Quand pouvez-vous être amené à demander votre carte grise ?

Vous pouvez demander une nouvelle carte grise si vous vous retrouvez dans la situation suivante :

• Immatriculation d’un véhicule neuf: votre véhicule n’a jamais été mis en circulation sur le territoire, ainsi qu’à l’étranger. Vous devrez demander un certificat d’immatriculation et faire poser des plaques d’immatriculation qui respectent la législation en vigueur et le numéro minéralogique.
• Demande de duplicata de carte grise: votre carte grise actuelle est perdue, volée ou détériorée ? Si elle est devenue inutilisable, vous encourez une amende car vous ne pouvez pas être contrôlé comme les autres automobilistes. Sachez que ce duplicata a la même valeur que l’original.
• Changement de titulaire: vous venez de vous procurer un véhicule d’occasion ? Assurez-vous que le vendeur délivre bien un certificat de cession original complet, accompagné de la carte grise originale du véhicule barrée. Sans ces documents, vous ne pouvez faire votre demande pour une nouvelle carte grise.
• Changement d’adresse: dans le cas d’un déménagement ou d’un changement de voirie, il est obligatoire de changer votre adresse auprès des autorités compétentes. Pour simplifier les démarches, vous ne recevez pas de nouvelle carte grise mais un autocollant à apposer sur votre carte actuelle.

Tout changement obligatoire de votre carte grise implique votre responsabilité. Si vous ne respectez pas la législation en cours, vous risquez de payer une amende forfaitaire de 4^e classe de 135€ en cas de contrôle.