Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le tarif de la Taxe Régionale du cheval fiscal en PACA.
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Carte grise en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Département : 04 / 05 / 06 / 13 / 83 / 84
Région : Paca
Coût du cheval fiscal en 2023 : 51.20€
Pour les véhicules propres : 100% d’exonération de la Taxe régionale
Tarif du cheval fiscal en PACA
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est soumis à l’un des tarifs du cheval fiscal les plus chers de France. En 2023, il est à 51,2 €. Les motos bénéficient d’une réduction de 50 %. Pour faire simplement le calcul du tarif de votre carte grise dans le Var, utilisez notre simulateur du prix de toute immatriculation.
Les acquéreurs d’un véhicule dit propre ou propre n’ont pas à se soucier du coût du CV. Il n’impacte pas le coût d’une carte grise dans le Var pour un véhicule vert, vu qu’il y a exonération à 100 % de la taxe régionale PACA. Cela concerne les véhicules électriques, hydrogène (propres) ainsi que des voitures au bio éthanol, les hybrides et les voitures au GPL.
Quel délai pour obtenir ma carte grise ?
En cas d’immatriculation au format de type SIV AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement par l’Imprimerie Nationale.
En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) :« 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Auparavant, on pouvait se rendre à la préfecture ou en sous-préfecture pour faire une carte grise au guichet. C’est désormais du passé depuis la réforme PPNG de 2017. Dans le meilleur des cas, le guichet des immatriculations a été remplacé par un point numérique. Mais il n’y a plus aucun service carte grise en sous-préfecture.
le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules SIV
L’édition et l’envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d’immatriculations (cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C’est directement et uniquement l’Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.
La carte grise sera ensuite expédiée en moins d’une semaine à l’adresse du titulaire en “lettre expert”, une lettre suivie avec remise contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé aux services instructeurs
En attendant la réception du certificat d’immatriculation, l’usager circule avec un certificat provisoire d’immatriculation qui lui a été remis lors de la demande d’immatriculation.
51.2€
Prix du cheval fiscal
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