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Lexique immatriculation
Import
L’import est caractérisé par l’entrée sur le territoire français d’un produit en provenance de l’étranger. Selon le pays d’origine, un certain nombre de démarches administratives et fiscales sont nécessaires pour régulariser l’import.
Dans le cadre d’un import de véhicule, l’acheteur doit régulariser tout d’abord la situation fiscale du véhicule. Pour ce faire, il doit contacter son centre des impôts (import de l’Union Européenne) ou le bureau des douanes (achat hors UE). Le certificat fiscal ainsi obtenu est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule importé. La demande de carte grise import se fait ensuite sur Internet.
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