cartegriseautoform

Depuis plusieurs années, la modernisation des services de l’Etat a conduit à une généralisation des téléprocédures. De nombreuses démarches administratives se font désormais uniquement de manière dématérialisée à distance sur Internet. Pour certaines formalités, le recours aux téléprocédures est même devenu obligatoire. La téléprocédure présente des avantages aussi bien pour l’administré que pour le service public concerné. L’usager n’a plus besoin de se déplacer ou de prendre rendez-vous pour effectuer sa démarche. En effet, elle se fait en utilisant la téléprocédure dédiée sur Internet via une plateforme sécurisée. Le traitement des demandes transmises par téléprocédure sont généralement traitées dans des centres de traitement attitrés. Les services publics ainsi dégagés de cette activité d’accueil physique peuvent être recentrés sur d’autres tâches. En 2017, l’Etat a imposé les téléprocédures pour les titres sécurisés comme la carte grise ou le permis de conduire en fermant les services concernés en préfecture. Les automobilistes doivent donc effectuer leur formalités d’immatriculation ou de permis de conduire sur Internet ou auprès des professionnels habilités.

Le PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge représente la masse totale qu’un véhicule routier chargé ne doit pas dépasser. Il s’agit de la somme du poids à vide du véhicule, de la charge maximale ainsi que le poids maximal de tous les passagers (chauffeur y compris) du véhicule. Sur la carte grise, le PTAC est renseigné en kilogramme en case F.1. Le Poids Total Autorisé en Charge est défini lors de l’homologation du véhicule par le constructeur dans un pays. Afin que le véhicule soit autorisé à circuler sur le réseau routier de ce pays, le PTAC doit respecter la législation en vigueur. En plus de permettre la catégorisation des véhicules en poids légers ou poids lourds, le PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge impacte la classe de permis de conduire exigée pour le conducteur du véhicule.

Toutes les démarches administratives sont normalisées en France. Elles doivent se faire en utilisant un formulaire Cerfa dédié. Il s’agit de documents officiels disponibles sous format PDF sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur. Chaque formulaire Cerfa porte un numéro spécifique ainsi que – le cas échéant – un chiffre indiquant la version du document. Le formulaire Cerfa de la « demande de certificat d’immatriculation », par exemple, porte le numéro 13750*05. Il s’agit par conséquent de la 5eme version du formulaire Cerfa N° 13750. Pour être recevable, un document Cerfa doit être un original dûment complété et signé par le demandeur. Les copies ou scans ne sont pas accepté par le Ministère de l’Intérieur.

La carte grise ou certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule. Il s’agit d’un titre de police, mais en aucun cas d’un titre de propriété ou d’un document d’état civil. Tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique doit avoir une carte grise. Celle-ci doit être mis à jour dans le cas d’un changement de situation administrative concernant le véhicule ou son propriétaire : Changement d’adresse, changement de titulaire, modification caractéristiques techniques, etc. Le délai accordé par la législation est de 30 jours.

La structure métallique rigide d’un véhicule est appelée « châssis ». Il s’agit en quelque sorte du squelette d’une automobile sur lequel tous les autres éléments viennent se fixer. Le châssis représente donc le principal soutien de la structure d’un véhicule. Même si aujourd’hui, la majorité de véhicules est conçue de manière monocoque – châssis et carrosserie sont intégrés l’un à l’autre – la conception initiale comprenait une séparation du châssis et de la carrosserie. Cette construction « carrosserie-sur-châssis » est toujours utilisée pour la plupart des pick-up, bus et camions. Chaque châssis sorti d’usine est pourvu d’un numéro unique : le numéro de châssis ou numéro de série du véhicule (case E de la carte grise).

Tout véhicule circulant sur la voie publique doit posséder une immatriculation valide. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’immatriculer un véhicule de façon temporaire. Cette immatriculation temporaire concerne par exemple les véhicules importés dépourvu d’une immatriculation en cours de validité. Cette carte grise temporaire permet l’utilisation du véhicule le temps de compléter le dossier d’immatriculation ou d’attendre la réception du certificat d’immatriculation définitif. La durée de validité de la carte grise temporaire est de 2 mois avec tacite reconduction de 2 mois. Cette immatriculation temporaire, dont le numéro d’immatriculation commence par WW, peut également être obtenue pour un véhicule acheté neuf destiné à l’export ou à des fins de carrossage.

Dans l’objectif d’obtenir le rapport puissance/masse d’un véhicule, il faut diviser la puissance du moteur par la masse du véhicule. Il est généralement exprimé en kW/kg. Pour les motocyclettes, le rapport puissance/masse est renseigné en case Q de la carte grise. Ce repère est particulièrement important pour les titulaires d’un permis A2. En effet, le rapport puissance/poids est un indicateur notamment de la performance de la moto (vitesse de pointe, accélération, reprise, etc.). C’est pour cela que le Code de la Route lie certaines catégories de permis de conduire moto à ce rapport puissance/poids. Il en fait particulièrement une condition restrictive pour les nouveaux conducteurs de motocyclette. La catégorie A2 autorise effectivement la conduite (et l’immatriculation) d’un deux-roues dont le rapport puissance/masse ne dépasse pas 0,2 kW/kg. A cela s’ajoute une puissance maximale autorisée de 35 kW. Donc, contrairement aux croyances communes, cette catégorie de permis de conduire n’est pas limité à un genre de moto, mais bien à la puissance et la performance du véhicule.

Le genre national VASP concernant les véhicules automoteur spécialisés regroupe une multitude de carrosseries différentes. On y trouve par exemple les ambulances, les fourgons blindés, les grues, les bennes à ordures ménagères, les caravanes, mais également les véhicules des pompiers. Ces véhicules spécialisés peuvent appartenir aussi bien à la catégorie CE M1, N1, N2 ou N3 par exemple. Le genre VASP est renseigné en case J.1 de la carte grise. Comme tous les véhicules, les VASP sont donc soumis à l’obligation d’immatriculation. Lors du calcul du prix de la carte grise, la taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale du VASP, mais également en fonction de son PTAC. Aucune surtaxe (malus écologique, taxe professionnelle, etc.) ne s’applique à l’immatriculation d’un VASP.

TQM est l’ancienne appellation d’un genre regroupant les tricycles, qui font partie des catégories L5e, et quadricycles à moteur, catégories L6e et L7e. Cette abréviation est entrée en vigueur le 1er Janvier 1985. Toutefois, depuis 2009, ces véhicules sont séparés en deux genres nationaux distincts : les tricycles à moteur (TM) et les quadricycles à moteur (QM). Le genre national TQM regroupait un vaste spectre de véhicules allant aussi bien des trikes, et des tricars aux quads et voiturettes. Avec l’augmentation du nombre de véhicules faisant partie des deux groupes et en tenant compte des exigences divergentes notamment au niveau du permis de conduire, une séparation en deux genres devenait indispensable. La carte grise d’un TQM renseigne sur le type de véhicule et donne plus de précisions concernant ses caractéristiques techniques (son PTAC, sa puissance fiscale, sa carrosserie, etc.). Le coût du certificat d’immatriculation dépend de ces caractéristiques techniques et notamment de sa puissance fiscale, mais également du domicile du demandeur.

Le W garage est un certificat d’immatriculation qui doit permettre la circulation temporaire (test, essai, transfert, etc.) de certains types de véhicules. Comme son nom l’indique, le W garage est uniquement délivré aux professionnels de l’automobile (vendeur, carrossier, réparateur, constructeur, importateur, transporteur). Le W garage n’est pas attribué automatiquement, le professionnel de l’automobile doit en faire expressément la demande. Valable pour l’année civile dans toute la France, il doit être renouvelé une fois par an entre le 1er novembre et le 31 décembre. Le W garage permet la fabrication de plaques d’immatriculation qui seront fixées de manière amovible sur le véhicule au moment donné. Après utilisation, elles doivent être retirées et peuvent être utilisées pour un autre véhicule. Un seul véhicule à la fois peut circuler sous couvert d’un W garage. Le certificat d’immatriculation W garage doit par ailleurs se trouver à bord du véhicule et être présenté en cas de contrôle. Si le W garage est utilisé pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé, uniquement les plaques d’immatriculation en W doivent être utilisées.