Une attestation d’hébergement devient obligatoire à partir du moment que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom et prénom. Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de justifier son adresse en fournissant une preuve de domicile datant de moins de 6 mois.
Si vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par un ami par exemple et que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devrez compléter une attestation d’hébergement. Celle-ci doit comporter les informations de votre hébergeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) et les vôtres. Ensuite, l’hébergé et l’hébergeant doivent signer l’attestation d’hébergement qui doit être originale pour être recevable. Pour compléter votre dossier de demande de carte grise, vous devrez fournir en plus de l’attestation d’hébergement un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant ainsi que la copie recto-verso de sa pèce d’identité en cours de validité.
Même s’il existe un modèle officiel établi par l’Etat, l’attestation d’hébergement peut tout à fait être faite sur papier libre à condition qu’elle comporte les informations indispensables.
Un véhicule particulier est un véhicule de tourisme destiné au transport de personnes communément appelé voiture. Il s’agit d’un véhicule léger dont le PTAC ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Le genre national des véhicules particuliers, renseigné en J.1 de la carte grise, est VP.
Plusieurs carrosseries différentes sont associées aux véhicules particuliers (VP) comme les cabriolets (CABR), les breaks (BREAK), etc. Les véhicules particuliers se présentent sous différents modèles : monospace, ludospace, coupé, limousine, cabriolet, break, SUV, berline. Selon le modèle de véhicule particulier, le nombre de portes ou de places assises peut également varier.
Un véhicule particulier est un véhicule de tourisme destiné au transport de personnes communément appelé voiture. Il s’agit d’un véhicule léger dont le PTAC ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Le genre national des véhicules particuliers, renseigné en J.1 de la carte grise, est VP.
Plusieurs carrosseries différentes sont associées aux véhicules particuliers (VP) comme les cabriolets (CABR), les breaks (BREAK), etc. Les véhicules particuliers se présentent sous différents modèles : monospace, ludospace, coupé, limousine, cabriolet, break, SUV, berline. Selon le modèle de véhicule particulier, le nombre de portes ou de places assises peut également varier.
La carte grise d’un véhicule comporte des informations concernant sa carrosserie CE ainsi que la désignation nationale de sa carrosserie. Ces informations sont renseignées en case J.2 (carrosserie CE) et J.3 (carrosserie désignation nationale).
La carrosserie CE est normalisée et ces codes sont valables dans toute l’Union Européenne. Le code carrosserie CE est renseigné premièrement sur le certificat de conformité, puis, après immatriculation, sur la carte grise. Ainsi, AE désigne par exemple un cabriolet, BA un camion et DC une remorque à essieu central, etc.
La désignation nationale de carrosserie est également codifiée. Ces codes et abréviations ont été publiés par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Pour donner quelques exemples : CI désigne la carrosserie « conduite intérieure » des voitures particulières, SOLO indique les motocyclettes sans side-car, FOURGON les camionnettes fourgon avec parois et toit rigides, etc.
Les véhicules du personnel des Forces Françaises stationnées en Allemagne (FFSA) sont équipés de plaques d’immatriculation bleues. Il en est de même des véhicules du personnel militaire basé dans les zones frontalières entre la France et l’Allemagne. Les soldats tout comme le personnel civil (enseignants, trésor public, etc.) peut bénéficier du régime spécifique des plaques d'immatriculation bleues.
La plaque d’immatriculation bleue porte le numéro d’immatriculation spécifique au corps militaire concerné. Ce numéro est inscrit sur la plaque bleue en lettre bâton de couleur argentée. Depuis 2017, les numéros d’immatriculation des Forces Françaises stationnées en Allemagne commencent par « RF ». Les informations renseignées doivent être parfaitement lisibles pour permettre l’identification du véhicule.
A l’instar des autres plaques d’immatriculation, les plaques d’immatriculation bleues doivent respecter les normes et dimensions fixées par le Code de la Route. La taille de la plaque bleue ainsi que le nombre nécessaire doit bien évidemment correspondre au type de véhicule.
Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour justifier l’adresse à enregistrer sur le certificat. Le Ministère de l’Intérieur a déterminé que ce justificatif d’adresse ne devra pas dater de plus de 6 mois le jour de l’immatriculation. De plus, il a dressé une liste de documents recevables : facture de téléphone (mobile ou fixe), de gaz, d’électricité ou d’eau, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, etc. L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente est également accepté, même s’il date de plus de 6 mois.
Un justificatif de domicile doit être nominatif au demandeur de la carte grise et clairement indiquer son nom et prénom. L’adresse renseignée doit évidemment être identique à celle mentionnée sur la demande de certificat d’immatriculation.
L’agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS est un établissement administratif public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Depuis sa création en 2007, il lui incombe la gestion des différents titres sécurisés (permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport, carte grise), d’assurer leur production ainsi que la transmission des données associés. Son siège se situe à Charleville-Mézières qui n’accueille toutefois pas de public. Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, l’agence est le seul service de L’État habilité pour le traitement notamment des demandes de carte grise. Ces démarches doivent désormais se faire en ligne.
Le numéro de réception communautaire renseigné en case K de la carte grise certifie la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens. Il permet d’identifier entre autres quel pays membre de l’Union européenne a délivré la réception CE.
En effet, le numéro de réception communautaire est une suite alphanumérique composée de 4 parties, séparées d’astérisques. Les deux premiers caractères indiquent le pays émetteur, suivi du numéro de la directive européenne. Ensuite, vient un nombre séquentiel de 4 chiffres qui indique le nombre de réception et finalement, l’identifiant de l’extension.
Le numéro de réception communautaire conjointement au Code National d’Identification du Type (CNIT) permet l’immatriculation du véhicule dans tous les pays membres de l’UE.
La LOA ou location avec option d’achat permet d’acquérir un véhicule sans avoir recours au crédit automobile classique. Le contrat de LOA prévoit l’achat de la voiture par un organisme de financement qui le loue à l’utilisateur. Celui-ci devra s’acquitter d’un loyer mensuel sur une durée définie pour pouvoir l’utiliser. A la fin de la LOA, l’utilisateur peut acheter la voiture à sa valeur de rachat ou valeur résiduelle. Comme pour toute autre forme de financement, l’organisme de financement est titulaire de la carte grise. L’utilisateur est le locataire indiqué en case C.3 du certificat d’immatriculation. En tant que locataire, il ne peut pas vendre le véhicule.
Un titre de circulation permet le déplacement libre d’une personne ou d’un bien. Un badge ou laisser-passer pour une zone restreinte (aéroport par exemple), un titre de séjour ou un certificat d’immatriculation sont considérés comme des titres de circulation. Ces titres de circulation sont des permis de circulation dans des endroits soumis à autorisation d’accès. Par conséquent, leur détention devient obligatoire. Le titre de circulation doit comporter un certain nombre d’information souvent spécifiques au titre devant permettre l’identification de son détenteur.
Ainsi, le certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule lui permettant de circuler sur la voie publique. Il doit comporter les informations concernant le véhicule et son propriétaire. Dans l’objectif de garantir l’identification correcte, le titre de circulation doit être mis à jour en cas de changement de situation.
