Un numéro de série spécifique est attribué à chaque véhicule produit. Ce numéro qui est également appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number) permet non seulement d’identifier le véhicule, mais également le constructeur ou le marché de destination. En effet, le numéro de série a été normalisé en 1981.
Ce code alphanumérique est composé de 17 caractères. En plus du constructeur et du marché de destination, le numéro de sérié fourni des informations sur le modèle, la carrosserie, l’année modèle ou le lieu de production.
Dans les pays de l’Union Européenne, le numéro de série d’un véhicule est indiqué en case E du certificat d’immatriculation.
La carrosserie VTTE, renseignée en case J.3 de la carte grise, désigne les cyclomoteurs carrossés à trois-roues ou voiturettes. Le genre national des véhicules concernés par la carrosserie VTTE est CYCL pour les cyclomoteurs à trois-roues. La disposition des trois-roues dépend du modèle : deux-roues à l’avant et une à l’arrière ou une roue à l’avant et deux à l’arrière. Les modèles de triporteurs à moteur à deux-roues à l’arrière sont les plus répandus.
Ces triporteurs à moteurs sont des véhicules utilitaires dérivés d’un cyclomoteur. La cylindrée de ces cyclomoteurs carrossés VTTE ne dépasse pas 50 cm3. A l’instar des autres cyclomoteurs, la vitesse maximale d’un VTTE ne doit pas dépasser 45 km/h. Ils sont par ailleurs soumis aux mêmes obligations que les scooters 50 cm3.
Par conséquent un VTTE doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. Son propriétaire doit également être en possession du permis AM s’il est né après le 1er Janvier 1988.
Issu du raffinage du pétrole, le gazole, gasoil ou diesel est un fioul léger et un hydrocarbure fossile. Le gazole est le carburant utilisé pour les moteurs à allumage par compression ou moteur Diesel, inventé par Rudolf Diesel. Lors de sa combustion, le gazole produit une grande quantité d’oxydes d’azote et de particules fines. Compte tenu de leur nocivité pour la santé et notamment le système respiratoire, le gazole est fortement taxé dans de nombreux pays contrairement à la France. En effet, le gazole a longtemps été moins taxé que l’essence en France. Cet écart de fiscalité est progressivement résorbé depuis plusieurs années avec un alignement de taxation prévu pour 2021.
Vu son impact sur l’environnement et la santé des citoyens, les véhicules roulant au gazole sont interdits dans de plus en plus de villes française. L’objectif de ces restrictions de circulation est une interdiction totale des véhicules diesel en ville entre 2024 et 2030.
L’abréviation du gazole sur la carte grise est GO, renseigné en case P.3. Il impacte le coût du certificat d’immatriculation comme le malus écologique en fonction des émissions de CO2. Il influe également sur la catégorie de Crit’Air applicable et indispensable dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR).
Le renouvellement de la carte grise devient obligatoire dès qu’un changement intervient sur la situation administrative du véhicule ou du propriétaire. Les démarches d’immatriculation de renouvellement doivent être effectuées dans un délai maximal d’un mois pour la plupart.
Certains certificats d’immatriculation ne disposent qu’une durée de validité limitée. Il s’agit notamment du certificat provisoire d’immatriculation en WW dont la durée de validité est limitée à 2 mois. Le renouvellement se fait par tacite reconduction de 2 deux mois. Toutefois, il ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
Le W garage des professionnels de l’automobile nécessite également un renouvellement annuel. En effet, le W garage est attribué pour l’année calendaire. Son renouvellement doit avoir lieu entre novembre et décembre.
Le bridage est une technique mécanique pour réduire la puissance d’un moteur. Il concerne principalement les deux-roues pour lesquels l’autorisation de conduire dépend de la puissance du moteur et la vitesse du véhicule. En bridant une moto trop puissante, il peut être possible de l’adapter à une certaine catégorie de permis de conduire.
Le bridage d’une moto intervient généralement par la pose de brides dans le moteur, mais celle-ci peuvent également être posées dans le pot d’échappement. Le tout dans l’objectif de réduire la vitesse maximale de la moto ou du cyclomoteur. Certains bridages sont faits directement en usine comme par exemple sur les scooters 50 cm3 pour que le cyclo ne dépasse pas 45 km/h et soit accessible avec un permis AM.
D’autres bridages sont effectués par des professionnels homologués. Cette action a pour objectif de brider une moto grosse cylindrée afin qu’elle puisse être conduite par un jeune permis. Toutefois, pour être autorisée à un permis A2, la puissance initiale de la moto de doit pas dépasser 70 kW.
Brider un deux-roues modifie ses caractéristiques techniques. Il est donc obligatoire de mettre à jour la carte grise du véhicule. Pour pouvoir demander le changement des caractéristiques technique, le professionnel homologué doit vous fournir un certificat de bridage, document indispensable.
Le Cerfa 13757*03 est intitulé « Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur ». Le mandat d’immatriculation doit être utilisé pour toute demande de carte grise auprès d’un professionnel habilité par l’Etat.
Il s’agit de la procuration qui l’autorise à effectuer les démarches de carte grise au nom du demandeur. Par conséquent, c’est le propriétaire du véhicule qui doit le compléter et signer. Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) doit comporter les informations concernant le titulaire de la carte grise (mandant) et le mandataire (professionnel habilité). Il doit également définir la démarche d’immatriculation et renseigner le véhicule concerné.
En France, les plaques d’immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s’agit d’une immatriculation temporaire d’une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an. L’immatriculation en TT – tout comme les plaques d’immatriculation rouges – est réservée aux véhicules de tourisme, deux-roues de plus de 50 cm3 ou caravanes achetés neufs en France destinés à l’exportation. Lors de l’achat de ce type de véhicule, le propriétaire – qui doit être non-résident en France – bénéficie d’une exonération totale du paiement des droits et taxes.
Les plaques d’immatriculation TT portent le numéro d’immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La plaque d’immatriculation rouge indique également la date de fin de validité du régime « transit temporaire ». Cette date est inscrite à droite de la plaque rouge.
Tout comme une plaque d’immatriculation SIV normale, la plaque d’immatriculation rouge doit respecter les normes, standards et dimensions en vigueur en France.
Le type d’un véhicule fait partie du code TVV (Type-Variante-Version) renseigné en case D.2 de la carte grise. Le type est défini par le constructeur du véhicule lors de l’homologation. Chaque type de véhicule peut ensuite être séparé en variantes pour lesquelles peuvent également exister différentes versions.
Le type est codifié par une suite alphanumérique propre à chaque constructeur. Le type rassemble tous les véhicules qui doivent disposer des mêmes éléments de construction définis (moteur, châssis, etc.). Par conséquent, le code du type peut être identique pour plusieurs véhicules différents.
La catégorie des poids lourds concerne les véhicules avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Ils sont destinés au transport de marchandises, d’animaux ou de personnes.
La conduite d’un poids lourd nécessite un permis de conduire adapté de catégorie C ou D en fonction de l’usage du véhicule. Celui-ci est également indispensable à l’obtention de la carte grise en cas d’enregistrement au nom d’un particulier.
En fonction du poids lourd, les règles de contrôle technique diffèrent. Un camion doit être présenté une fois par an à la visite technique périodique, tandis que la périodicité pour les bus est de 6 mois.
Au niveau légal, un véhicule d’occasion est un véhicule « usagé ». C’est-à-dire, il a déjà été immatriculé et surtout conduit sur la voie publique. Le simple fait qu’un véhicule ait été immatriculé n’est pas suffisant pour le transformer en véhicule d’occasion. Un véhicule d’occasion a par conséquent un, voire plusieurs propriétaires précédents.
Toutefois, la définition fiscale d’un véhicule d’occasion diffère de cette définition légale. Ainsi, au droit fiscal, un véhicule d’occasion a plus de 6 mois ou/et parcouru plus de 6 000 km. Cette notion est particulièrement importante lors de l’importation d’un véhicule d’occasion.
La mise à jour de la carte grise d’un véhicule d’occasion est obligatoire. Les formalités d’immatriculation sont strictement encadrées par le Code de la Route.
