Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule est renseigné en case V.7 de la carte grise. Ce repère est d’ailleurs le même sur tous les certificats d’immatriculation de l’Union Européenne. Que le véhicule soit allemand, belge, espagnol, italien ou hollandais, la case V.7 indique le taux de CO2 émis.
La valeur indiquée dans la case V.7 impacte notamment le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé. En effet, un malus écologique est susceptible de s’appliquer en fonction des émissions de CO2 indiqués en case V.7 du certificat d’immatriculation étranger.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) représente la carte grise provisoire. Il permet de circuler avec le véhicule pendant 1 mois sur le territoire français. Un CPI comporte les mêmes informations que la carte grise définitive.
Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, un Certificat Provisoire d’Immatriculation est délivré dans certains cas uniquement. En effet, l’édition d’un CPI dévient indispensable lorsqu’un véhicule n’est pas encore connu dans le SIV. Il s’agit par exemple des véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI qui sont automatiquement mutés vers le SIV lors d’une démarche d’immatriculation. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation sera également délivré aux véhicules neufs, modifiés ou importés. Le CPI permet d’ailleurs l’obtention des plaques d’immatriculation.
La carte grise étant obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule, en cas de perte et après validation de la demande de duplicata, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est également fourni.
Jusqu’au 31 décembre 2020, les voitures neuves ou d’occasions très puissantes pouvaient être soumis à un malus supplémentaire. En effet, cette taxe additionnelle voitures de fortes puissances s’appliquait aux véhicules de genre VP avec une puissance administrative supérieur ou égal à 36 CV fiscaux. Seuls les véhicules de collection étaient exonérés de ce malus.
Le barème de cette écotaxe prévoyait des tranches de 500 € par cheval fiscal supplémentaire. La taxe additionnelle des voitures de forte puissance était toutefois plafonnée à 8000 € ce qui correspondait à 51 chevaux fiscaux.
Comme la taxe CO2 des véhicules d’occasion, cette taxe > 36 CV a été supprimée en 2021
La puissance fiscale d’un véhicule correspond à sa puissance administrative, renseignée au repère P.6 du certificat d’immatriculation. Elle est notamment prise en compte pour le calcul du prix de la carte grise. L’écotaxe peut également s’appliquer selon un barème défini en fonction de la puissance fiscale.
La puissance fiscale d’une voiture ou d’un utilitaire, par exemple, est déterminée en fonction de son taux d’émissions de CO2 et la puissance thermique exprimée en kW. La formule utilisée est : (CO2/45) + (P/40)^1,6. La puissance administrative d’une moto est déterminée en fonction de sa cylindrée moteur.
En cas de certaines infractions, les forces de l’ordre ou le préfet peuvent décider, en accord avec le Code de la Route, de l’immobilisation d’un véhicule. La carte grise du véhicule est confisquée par les forces de l’ordre qui éditent une fiche d’immobilisation indiquant entre autres la nature de l’infraction (ou des infractions) commise(s).
Le non-respect du contrôle technique, la conduite en état d’ébriété, la non-conformité des plaques d’immatriculation ou une vitesse excessive peuvent par exemple conduire à une immobilisation. Un véhicule immobilisé doit être maintenu sur place ou à proximité, une mise en fourrière peut également suivre l’immobilisation du véhicule. L’entrave à l’immobilisation est d’ailleurs sanctionnable d’une amende de 3750 € et de 3 mois d’emprisonnement.
Le propriétaire doit se mettre en conformité afin de pouvoir demander la levée de l’immobilisation et récupérer son certificat d’immatriculation. Il s’agit par exemple d’effectuer le contrôle technique ou le changement de titulaire et d’en fournir la preuve à l’instance ayant prononcé l’immobilisation.
Par définition, le genre national d’un véhicule est une classification française. Ainsi, en fonction de la catégorie européenne et de l’usage du véhicule, un genre national lui est attribué. Celui-ci figure ensuite codifié en case J.1 de la carte grise.
Le genre national d’un véhicule impacte directement sur le coût du certificat d’immatriculation. Mais il influence également sur certaines obligations comme le contrôle technique et les intervalles des visites techniques périodiques. Le genre d’un véhicule peut également jouer un rôle pour la catégorie de permis de conduire indispensable à sa conduite (et son immatriculation).
Un professionnel de l’automobile n’a pas besoin de faire la carte grise d’un véhicule acquis dans le cadre de son activité d’achat-vente automobiles. La législation impose toutefois aux professionnels l’enregistrement d’une déclaration d’achat. Celle-ci enregistre le véhicule au nom du professionnel automobile dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
La déclaration d’achat se fait soit directement dans le SIV via l’habilitation du professionnel, soit auprès d’un service habilité, soit directement sur Internet. A l’issue de l’enregistrement, un récépissé de déclaration d’achat est édité qui devra être transmis à l’acheteur avec les autres documents (carte grise, certificat de cession, etc.).
La carte grise peut être qualifiée comme carte d’identité d’un véhicule. Ainsi, elle renseigne notamment sur les caractéristiques techniques du véhicule, mais également sur les différents taux de taxes applicables.
En effet, les 6 cases Y indiquent les taux exacts des taxes d’immatriculation concernant cette carte grise. Le taux de la taxe régionale calculé en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale, de son âge et du lieu de résidence du titulaire figure en case Y.1. La case Y.2 renseigne sur le taux d’une éventuelle taxe professionnelle qui concerne les véhicules utilitaires divers. Ensuite, la case Y.3 montre le taux de l’écotaxe applicable le cas échéant. Puis, la case Y.4 indique le taux de taxe fixe et la case Y.5 le montant de la redevance d’acheminement. Enfin, en case Y.6 figure le taux de taxe fiscale qui correspond au prix de la carte grise.
La carte grise renseigne également sur un autre taux important : le taux d’émissions de CO2 figure en case V.7. Par ailleurs, ce repère a été standardisé dans toute l’Union Européenne. Quel que soit le pays d’origine, le taux d’émissions de CO2 figure en case V.7 du certificat d’immatriculation.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) est une réforme des préfectures mis en place en 2017. Dans l’objectif de recentrer les préfectures sur leur missions jugées prioritaires, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a conduit à la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés. Toutes les demandes concernant une carte grise, un permis de conduire, une carte nationale d’identité ou un passeport par exemple ne peuvent donc plus se faire en préfecture.
Depuis le lancement du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Etat a confié l’instruction des demandes à des plateformes spécialisées et des tiers de confiance. Notamment, les demandes de carte grise et de permis de conduire peuvent se faire auprès des professionnels habilités.
Les véhicules sont un des nombreux acteurs dans la pollution atmosphérique impactant l’environnement et la santé des citoyens. Les émissions polluantes d’un véhicule sont indiquées lors de son homologation. Puis, selon le type de véhicules, cette pollution est vérifiée dans un rythme régulier lors du contrôle technique.
La carte grise indique en case V.7 le taux d’émission de CO2. Il s’agit d’un gaz à effet de serre, un des principaux polluants qui intervient dans la pollution atmosphérique. La pollution d’un véhicule dépend de différents facteurs comme sa motorisation, son carburant ou des filtres et modules installés (pot catalytique, filtre à particules etc.).
La pollution d’un véhicule peut directement impacter le prix de la carte grise par l’application d’une écotaxe. Elle joue également un rôle directe pour une éventuelle restriction de la circulation.
