Un scooter est un deux ou trois-roues caréné avec un plancher large pour poser les pieds et un espace de rangement sous la selle. Les scooters sont caractérisés par leurs roues de petits diamètres. Tous les types de scooter sont toutefois soumis à l’obligation d’immatriculation et la carte grise est indispensable.
La cylindrée d’un scooter impacte non seulement sa carte grise et son prix, mais également la catégorie de permis de conduire nécessaire pour la conduite (et l’immatriculation) du scooter. Elle est par exemple déterminante pour son genre national renseigné en case J.1 de la carte grise qui impacte directement le coût de l’immatriculation.
En effet, si la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3, le scooter appartient aux cyclomoteurs (CL). Ce type de scooter est accessible dès l’âge de 14 ans et après obtention du permis AM ou BSR.
Au-delà de 50 cm3, le scooter fait partie de la catégorie des motocyclettes impliquant la nécessité d’un permis moto.
L’usage « véhicule de démonstration » est strictement réservé aux professionnels de l’automobile tels que les concessionnaires, les constructeurs, les représentants de la marque, etc. Seuls les véhicules légers d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont éligibles à l’usage « véhicule de démonstration ». La demande de mise en démonstration se fait en ligne. Le professionnel devra par ailleurs justifier sa qualité de concessionnaire, constructeur, etc.
Comme le nom l’indique, ces véhicules sont destinés à la démonstration du modèle et aux essais clients. Ce sont par ailleurs les seules utilisations que le professionnel peut faire d’un véhicule de démonstration. Un véhicule de démonstration doit être affecté à la démonstration pendant au moins 3 mois, mais ne doit pas dépasser les 12 mois.
En cas de vente du véhicule de démonstration en dehors de cette période, le professionnel devra s’acquitter de l’intégralité des taxes liées à l’immatriculation. Aucun paiement n’aura toutefois lieu, si le professionnel vend le véhicule de démonstration pendant cette période de 3 à 12 mois.
En vigueur jusqu’en 1993, les plaques d’immatriculation noires sont autorisées pour les véhicules avec immatriculation antérieure n’ayant jamais subi de mise à jour de leur carte grise. Ces plaques noires portent encore le numéro d’immatriculation FNI (123 AA 00) en caractères bâton argenté. Toutefois, toute démarche d’immatriculation impliquera l’attribution d’un numéro d’immatriculation SIV et l’obligation de changement de plaques d’immatriculation.
Afin d’accentuer le caractère historique des véhicules de collection, les plaques d’immatriculation noires sont tolérées. Toutefois, il est obligatoire que le véhicule dispose d’une carte grise portant la mention « véhicule de collection ».
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule gagé est bloqué. Il n’est donc pas possible de faire le changement de carte grise d’un véhicule gagé. Dans l’objectif d’immatriculer un véhicule gagé, il est nécessaire d’effectuer les formalités nécessaires à la levée du gage. Une fois la situation administrative du véhicule régularisée, le changement de carte grise devient alors possible.
Afin de protéger l’acheteur d’un véhicule de toute mauvaise surprise, le certificat de situation administrative, communément appelé certificat de non-gage, est indispensable lors de la vente d’un véhicule. Ainsi, le nouveau propriétaire peut prendre connaissance d’éventuels gages ou oppositions au transfert du certificat d’immatriculation.
L’enregistrement de la cession d’un véhicule vendu ou cédé à titre gratuit en plus d’être obligatoire, est indispensable pour vous protéger. En effet, déclarer la vente ou cession de sa voiture d’occasion décharge le vendeur de toute responsabilité sur le véhicule en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire. L’ancien propriétaire dispose de 15 jours consécutifs à la vente pour enregistrer la cession auprès de L’État. Pour ce faire, il peut faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agréé ou utiliser Internet.
On appelle « locataire » toute personne physique ou morale qui acquiert un véhicule par financement (crédit automobile, LOA, leasing, location longue durée, etc.). En souscrivant un contrat de financement, le locataire doit s’acquitter d’un loyer mensuel ou de mensualités en fonction de la forme de financement choisi et du contrat signé. Il a donc le droit à l’usage, mais il n’est pas propriétaire et ne peut donc pas vendre la voiture. L’organisme de financement étant le titulaire de la carte grise, le certificat d’immatriculation comporte également une case spécifiquement dédiée au locataire d’un véhicule : la case C.3.
« Trésor Public » est un terme désignant de manière générale certains services et fonctions de l’Etat. Il englobe la Direction Générale du Trésor (DGT) ainsi que le réseau du Trésor qui comprend par exemple le réseau des comptables du Trésor. Ce dernier dépend d’ailleurs directement de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), tout comme les autres services du Trésor Public.
Le Trésor Public a le rôle de caissier, comptable et financier de l’Etat. Le recouvrement de la majorité des impôts et recettes fait partie de ses fonctions. Même si le paiement s’effectue auprès du Trésor Public, ce dernier n’a pas d’identité juridique distincte de l’Etat. Les fonds gérés par le Trésor Public sont réunis sur le compte de l’Etat à la Banque de France.
À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière ou la taxe d’habitation, le Trésor Public recouvre également la taxe fiscale. Il s’agit du prix de la carte grise d’un véhicule. Les professionnels de l’automobile habilités peuvent obtenir un agrément de l’administration des finances pour l’encaissement de cette taxe fiscale. Celle-ci est ensuite reversée au Trésor Public.
Il est possible d’enregistrer sur la carte grise d’un véhicule, un usage particulier tel que collection, militaire, agricole ou école par exemple. Cette mention de l’usage se trouve aux repères Z.1 à Z.4. Un usage enregistré peut par ailleurs impacter certaines règles (contrôle technique, taxe fiscale, etc.) concernant le véhicule ou sa carte grise.
L’ajout de cet usage peut être demandé en même temps que le changement de titulaire suite à l’acquisition du véhicule. Il est également possible d’effectuer uniquement la demande d’ajout de la mention de cet usage. Dans les deux, des pièces justifiant l’usage devront être fournies. Ces documents dépendent de l’usage demandé : attestation FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) pour collection, justificatif du service affectataire avec code TGPE pour militaire, etc.
Depuis le 15 avril 2009 et la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV), vous avez la possibilité de solliciter un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour le traitement de votre demande d’immatriculation. En effet, le SIV a profondément modernisé les modalités de délivrance des cartes grises avec une centralisation de l’édition des titres au sein d’une seule instance : l’Imprimerie Nationale. Cette institution est chargée de l’impression de tous les titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise) qui lui sont commandés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour rappel, l'ANTS propose aussi sa propre plateforme de demande de carte grise sur Internet. Néanmoins, celle-ci ne vous permet pas de réel suivi de votre demande de carte grise lorsque votre démarche est en statut « en analyse par le service instructeur » - contrairement aux sites comme Cartegrise.com. Nous vous informons de la réception de votre dossier, vous avertissons d’un éventuel document manquant et vous confirmons sa conformité puis l’enregistrement de votre demande. Ainsi, vous êtes averti des différentes étapes de traitement de votre demande de carte grise que vous pouvez également suivre via votre espace client. Comme vous le voyez, la demande de carte grise se fait en toute transparence sur Cartegrise.com ! Depuis le 15 avril 2009 et la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV), vous avez la possibilité de solliciter un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur pour le traitement de votre demande d’immatriculation. En effet, le SIV a profondément modernisé les modalités de délivrance des cartes grises avec une centralisation de l’édition des titres au sein d’une seule instance : l’Imprimerie Nationale. Cette institution est chargée de l’impression de tous les titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise) qui lui sont commandés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour rappel, l'ANTS propose aussi sa propre plateforme de demande de carte grise sur Internet. Néanmoins, celle-ci ne vous permet pas de réel suivi de votre demande de carte grise lorsque votre démarche est en statut « en analyse par le service instructeur » - contrairement aux sites comme Cartegrise.com. Nous vous informons de la réception de votre dossier, vous avertissons d’un éventuel document manquant et vous confirmons sa conformité puis l’enregistrement de votre demande. Ainsi, vous êtes averti des différentes étapes de traitement de votre demande de carte grise que vous pouvez également suivre via votre espace client. Comme vous le voyez, la demande de carte grise se fait en toute transparence sur Cartegrise.com !
Ensuite, une fois produite, votre carte grise vous est envoyée par lettre recommandée directement à votre domicile. Là encore, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande puis de l’acheminement de votre certificat d’immatriculation comme nous allons le voir sur cette page.
Le Code de la Route impose au vendeur d’un véhicule d’occasion de barrer le certificat d’immatriculation en y ajoutant la mention « vendu/cédé le ../../…. » et sa signature. La carte grise barrée doit être transmise à l’acheteur tout comme le certificat de cession original. La carte grise barrée fait ensuite partie des documents indispensable pour le changement de titulaire.
En cas d’annulation de vente du véhicule, le vendeur doit récupérer la carte grise barrée. Il sera dans l’obligation de demander un duplicata de carte grise pour remplacer la carte grise barrée du véhicule invendu.
