Un titre sécurisé est un document officiel qui fait l’objet d’une procédure de production, mais également de contrôles, sécurisée. La gestion de production et de contrôle des titres sécurisés incombe à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’édition de tous les titres sécurisés est centralisée sur l’Imprimerie Nationale.
Il existe plusieurs titres sécurisés :
Le Ministère de l'Intérieur est au centre de l’administration française. Ses missions concernent notamment l’administration territoriale, la sécurité intérieur (des citoyens et des biens) et le maintien de l’ordre. Le Ministère de l'Intérieur gère par exemple la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale, mais également les préfectures. La Délégation à la Sécurité Routière dépend aussi du Ministère de l’Intérieur, tout comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est sous sa tutelle.
Le préfet, par délégation du Ministère de l'Intérieur, peut accorder une habilitation au SIV aux professionnels de l’automobile. Cette habilitation du Ministère de l'Intérieur permet aux professionnels de traiter les demandes de carte grise des usagers.
Le sigle « TRR » renseigné en case J.1 de la carte grise correspondant au genre national de Tracteur Routier. Il s’agit d’un véhicule « poids lourds » destiné à tracter des semi-remorques. En fonction de son utilisation, un tracteur routier peut disposer d’un équipement spécifique. Il peut par exemple être équipé d’une grue auxiliaire pour le chargement et déchargement de la semi-remorque.
En fonction du nombre d’essieux, le PTAC du TRR change et peut aller de 19 à 32 tonnes. Les tracteurs routiers sont majoritairement pourvus d’un moteur diesel et leur vitesse est limitée à 90 km/h.
Comme tout véhicule terrestre à moteur, le tracteur routier est soumis à l’obligation de carte grise. Le prix du certificat d’immatriculation du TRR est calculé en fonction de son genre, son âge et le domicile du titulaire. Le taux unitaire du cheval fiscal est réduit de 50 % pour les tracteurs routiers quel que soit leur age. Toutefois, une taxe additionnelle pour la formation professionnelle s’ajoute au prix de la carte grise du TRR.
« QLEM » est l’acronyme de Quadricycle Léger à Moteur. Il s’agit de la dénomination de carrosserie des voiturettes ou communément appelées voitures sans permis. L’information se trouve en case J.3 de la carte grise. Les quadricycles légers à moteur font partie du genre national QM, l’acronyme de Quadricycle à Moteur (information en case J.1).
Equipée d’un moteur essence d’une cylindrée maximale de 50 cm3, ces voiturettes ont une puissance moteur qui ne dépasse pas les 4 kW. Leur vitesse est bridée à 45 km/h et leur poids à vide ne dépasse pas 350 kg. Elles disposent uniquement de deux places (dont une pour le conducteur).
En France, les QLEM bénéficient du même régime que les scooters 50 cm3. Il est donc possible de conduire un quadricycle léger à moteur sans permis, à condition d’être né avant le 01/01/1988. Les personnes nées après cette date devront être en possession soit du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du permis AM. Elles peuvent donc être conduites dès l’âge de 16 ans.
Comme tout véhicule à moteur, les voiturettes doivent être immatriculées et équipées de plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. Les démarches d’immatriculation sont identiques à celles concernant les cyclomoteurs 50 cm3.
La bande MRZ (Machine-Readable Zone) ou zone de lecture optique sert à la lecture automatisée d’un document officiel. Elle a été initialement prévue pour faciliter et accélérer les contrôles d’identité dans les zones à accès restreint comme les aéroports. C’est en effet au début des années 1980 que les premiers passeports avec bande MRZ sont entrées en vigueur.
Normalisée par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et la norme ISO/CEI 7501-1:2008, la bande MRZ figure notamment sur les permis de conduire, les passeports, cartes d’identité ou cartes de séjour. Elle figure également sur le certificat d’immatriculation français. Selon le document, elle reprend des informations telles que le nom et prénom du titulaire, l’année d’émission du document, la date de naissance du titulaire ou le numéro d’immatriculation par exemple. Toutefois, la zone de lecture optique ne permet pas de prouver la validité ou l’authenticité d’un document officiel, mais uniquement la lecture automatique.
La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois dangereuse (notamment pour l’environnement) qui doivent être évacuées lors de la destruction. La remise pour destruction d’un véhicule complet est par ailleurs gratuite.
Lors d’une demande de destruction, un certain nombre de documents doit être fourni au centre VHU. Il s’agit notamment de la carte grise barrée, portant la mention « vendu/cédé le DATE pour destruction ». De plus, un certificat de situation administrative et un certificat de cession sont également demandés.
En cas d’absence de carte grise, un document justifiant cette absence devra être fourni. Celui-ci dépend de la raison : déclaration de perte, déclaration de vol, avis de retrait du certificat d’immatriculation.
Après destruction du véhicule, le centre VHU établi un certificat de destruction qu’il remet à l’ancien propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs déclarer la cession pour destruction à l’administration dans les 15 jours.
À la suite des nombreuses modernisations des services de L’État, toutes les démarches liées aux titres réglementaires (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité, carte grise) se font désormais en ligne. En effet, la réforme « Plan Préfectures Nouvelle Génération » a mené à la fermeture définitive des services dédiés en préfecture et sous-préfecture en novembre 2017. Que ce soit une demande de changement de propriétaire, de changement d’adresse, de duplicata ou d’immatriculation d’un véhicule neuf, les usagers doivent utiliser Internet.
La carte grise est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public. En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, l’automobiliste doit pouvoir présenter son certificat d’immatriculation. L’absence de carte grise est passible d’une amende de 4ème catégorie. Il est d’ailleurs également indispensable pour pouvoir passer son véhicule au contrôle technique. En cas de perte de carte grise, il est obligatoire de demander son duplicata. Cette formalité d’immatriculation se fait en ligne et nécessite la production d’une déclaration de perte de carte grise. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 13753*04.
Depuis 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule. Toutefois, certains véhicules peuvent être conduits et immatriculés sans permis. Il s’agit des scooters 50 cm3 et des voiturettes qui, sous certaines conditions, peuvent être immatriculés sans permis.
En effet, il est possible d’obtenir une carte grise sans permis pour un cyclomoteur ou une voiturette si le demandeur est né avant le 01/01/1988. Pour toute autre personne, le permis AM ou le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est indispensable.
Le sigle TRA correspond au genre national (repère J.1 du certificat d’immatriculation) des tracteurs agricoles qu’ils soient à roues ou à chenilles. Un tracteur agricole est soumis à l’obligation d’immatriculation. La carte grise peut porter la mention « véhicule agricole » si le tracteur est immatriculé au nom d’une exploitation agricole. Mais il ne faut pas nécessairement être exploitant agricole pour être titulaire de la carte grise d’un tracteur agricole (TRA).
L’immatriculation d’un tracteur agricole de genre TRA n’est plus soumis au paiement de la taxe régionale. Le prix de la carte grise s’élève à 13,76 € quel que soit le lieu de résidence du titulaire de la carte grise du tracteur.
