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Lexique immatriculation
Certificat de cession
Le certificat de cession d’un véhicule est un formulaire administratif officiel aussi appelé document Cerfa. Il porte le numéro 15776*01 et comporte un exemplaire vendeur et un exemplaire acheteur. Ce formulaire est obligatoire lors de la vente ou cession d’un véhicule d’occasion. Il comporte les informations du véhicule (numéro d’immatriculation, numéro de série, date de première mise en circulation, etc.), de l’ancien propriétaire et du futur propriétaire du véhicule. Il acte également la date et l’heure de la cession. Les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent signer le certificat de cession qui doit d’ailleurs être un original dans son intégralité.
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