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Lexique immatriculation
Démarche
L’immatriculation est obligatoire pour tout véhicule à moteur avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Le certificat d’immatriculation doit permettre l’identification du véhicule et du titulaire. Pour cela, il doit être mis à jour dès que la situation administrative du véhicule ou du propriétaire subit un changement. Les démarches doivent se faire dans un délai imparti de 30 jours pour la majorité des formalités.
Après un déménagement, par exemple, une démarche de changement de domicile s’impose. La carte grise du véhicule doit également être mise à jour dans le cadre d’une vente ou cession du véhicule. Toutes ces démarches carte grise se font en ligne ou auprès d’un professionnel agréé.
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