La taxe régionale (Case Y.1 de votre carte grise)
Déterminée par le Conseil Régional, la taxe régionale change en fonction de la région choisie. Celle-ci diffère également selon les véhicules « propre » et « dit propre ». En effet, les véhicules propres bénéficient d’une exonération totale de la taxe régionale, tandis que les véhicules « dit propre » y sont soumis.
Véhicule propre ? Ce sont les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité (EL), hydrogène (H2), hydrogène-électricité (hybride rechargeable) (HE), hydrogène-électricité (hybride rechargeable) (HH).
Véhicules « dit propre » ? Cela regroupe l’ensemble des véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85.
Comment calculer la taxe régionale ?
La taxe régionale se base sur la puissance fiscale du véhicule (cheval fiscal – CV), et la région où le véhicule est immatriculé.
Un simple calcul : Taxe d’un cheval fiscal de la région multiplié par la puissance administrative du véhicule.
Bon à savoir !
Cette taxe est parfois nulle pour certains types de démarches comme le duplicata, le changement d’état civil, etc. Notez également que pour un véhicule dont l’âge est supérieur à 10 ans, le montant de la taxe régionale sera divisé par deux.
La taxe des véhicules utilitaires ou professionnels (Case Y.2 de votre carte grise)
Il s’agit d’une taxe forfaitaire qui concerne seulement les véhicules utilitaires ou les véhicules d’entreprise. Elle change suivant le PTAC (Poids Total en Charge Autorisé) du véhicule, et s’élève entre 34 et 285 € en 2021.
- PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 34 € ;
- PTAC allant de 3,5 à 6 tonnes : 127 €;
- PTAC allant de 6 à 11 tonnes : 189 € ;
- PTAC excédant 11 tonnes : 285 €.
La taxe sur les véhicules polluants – Malus écologique (Case Y.3 de votre carte grise)
Ce facteur vise à sensibiliser les conducteurs à la transition écologique, et l’utilisation de véhicule moins polluant. Elle dépend de l’émission de CO2 du véhicule concerné, selon la norme WLTP**.
Jusqu’à 132g CO2/km, il n’y a pas de malus. Au dessus de 132g CO2/km, la taxe sera de plus en plus élevée. Les véhicules électriques peuvent, eux, bénéficier d’un bonus écologique dans certains cas. En savoir plus sur les bonus écologiques et la prime à la conversion.
Attention !
Les véhicules d’occasion ne sont pas soumis à la taxe Y3, il s’agit d’une écotaxe applicable seulement lors de l’achat d’un véhicule neuf. Les personnes en situation de handicap sont également exonérées de cette taxe. Pour les familles nombreuses, il peut y avoir une minoration de cette taxe.
La taxe fixe (Case Y.4 de votre carte grise)
Le montant de la taxe fixe s’élève à 11 €, montant fixé par le code général des impôts. Cependant, certains véhicules ou démarches sont exonérés de cette taxe (exemples : changement d’adresse, usurpation de numéro d’immatriculation, carte grise erronée, etc.).
Taxe de redevance d’acheminement du document (Case Y.5 de votre carte grise)
Lorsqu’elle est due, cette taxe s’élève à 2,76 € et résulte de l’ensemble des taxes d’acheminement du certificat à votre domicile.
* Chaque taxe est arrondie à l’euro le plus proche (l’arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).
** WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) : Norme permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules.
