Le tarif de la Taxe Régionale du cheval fiscal en auvergne-rhone-alpes.
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Département : 01 / 03 / 07 / 15 / 26 / 38 / 43 / 43 / 63 / 69 / 73 / 74
Région : Auvergne-rhone-alpes
Coût du cheval fiscal en 2023 : 51.20€
Pour les véhicules propres : 100% d’exonération de la Taxe régionale
Doit-on passer par un service carte grise de la région de type prestataire privé pour immatriculer un véhicule ? Où peut-on encore faire une carte grise à la préfecture ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation de ce département. Ainsi que le prix de la carte grise.
Le prix du cheval fiscal 2023 est de 43 €. Il s’agit du tarif fixé par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est susceptible d’être revu chaque année par le conseil régional. En ce qui concerne les véhicules propres (100 % électrique), ils disposent dans le 07 d’une exonération de 100 % sur le tarif plein. Les véhicules dits propres (éthanol, GPL, voiture hybride) bénéficient aussi de cette ristourne en 2023.
En cas d’immatriculation au format de type SIV AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera acheminée dans les 4 jours directement par l’Imprimerie Nationale.
En revanche si votre plaque minéralogique est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) :« 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Auparavant, on pouvait se rendre à la préfecture ou en sous-préfecture pour faire une carte grise au guichet. C’est désormais du passé depuis la réforme PPNG de 2017. Dans le meilleur des cas, le guichet des immatriculations a été remplacé par un point numérique. Mais il n’y a plus aucun service carte grise en sous-préfecture.
L’édition et l’envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d’immatriculations (cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C’est directement et uniquement l’Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.
La carte grise sera ensuite expédiée en moins d’une semaine à l’adresse du titulaire en “lettre expert”, une lettre suivie avec remise contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé, le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. En cas de non retrait, il est renvoyé aux services instructeurs
En attendant la réception du certificat d’immatriculation, l’usager circule avec un certificat provisoire d’immatriculation qui lui a été remis lors de la demande d’immatriculation.
Prix du cheval fiscal
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